alors respectivement Président et vice-présidente de l'OPECST, sur le thème du changement climatique

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

2. Ordre du jour prévisionnel

communication de

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Députés

Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le

Vice-présidents

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle

député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

représentant des collectivités territoriales

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Languedoc-Roussillon

conseillère régionale de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

b) Représentant le monde économique, social et culturel

chargée de mission au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de chevalier

déléguée régionale à la recherche et à la technologie

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional de la recherche et de la technologie

pour la même période

représentants de l'Etat

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon